La Maison d'Apprentissage de Langues et de Cultures (MALAC) est un organisme de formation dirigé par Madame Shirin ZEIN ASSI et situé au 2Ter avenue de France, 91300 MASSY. L'entreprise est enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 11 91 08955 9. MALAC est la marque sous laquelle l'organisme de formation peut exercer ses activités en proposant des cours de langues telles que l'arabe, l'anglais, l'espagnol, l'allemand ainsi que d'autres langues étrangères.

Le présent règlement intérieur a pour but d'assurer la bonne organisation des formations proposées par la Maison d'Apprentissage de la Langue Arabe et de la Culture (MALAC), ainsi que de garantir le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative de MALAC et afin d’assurer un environnement de travail serein, respectueux et propice à l'apprentissage.

Définitions des termes utilisés dans ce règlement intérieur

• L'organisme de formation sera désigné ci-après par « l'organisme » ou « MALAC » ;
• Les personnes participant à la formation seront désignées ci-après par « les participants » ou « les stagiaires » ou « les clients » ;
• La présidente fondatrice de MALAC sera désignée ci-après par « la responsable de l'organisme de formation » ou « la directrice ».

Article 1 - Objet du règlement intérieur

Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et suivants, ainsi que R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux participants des formations dispensées par la Maison d'Apprentissage de la Langue Arabe et de la Culture (MALAC), ci-après dénommée « l'organisme ». Il s'applique à tous les clients et participants inscrits à une formation dispensée par l'organisme.

Le règlement intérieur vise à garantir le bon déroulement des formations, ainsi que la sécurité et le respect de chacun au sein de l'organisme. Il fixe les droits et les obligations des participants, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions du présent règlement.

Article 2 - Participants concernés

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l'organisme de formation MALAC, qu'elles soient des enfants ou des adultes, pour toute formation dispensée en langue arabe, anglais, espagnol, allemand et toutes autres langues proposées par l'organisme et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Le règlement est approuvé par le participant (ou son représentant légal si mineur) en signant le formulaire d’inscription. Le règlement est affiché au bureau d’accueil, sur le site internet www.malac.fr et mis à disposition sur l'espace de travail personnel (ENT) de chaque participant. Il peut également être obtenu à tout moment sur simple demande.

Article 3 - Lieu et modalités de formation

La formation peut avoir lieu dans les locaux de l'organisme de formation MALAC, dans des locaux extérieurs ou à distance. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de MALAC, mais également dans tout local ou espace accessoire à l'organisme ainsi que dans le cadre de la formation à distance.

Les modalités de formation à distance sont précisées dans le programme de formation et peuvent inclure des cours en ligne, des sessions en visioconférence, des exercices pratiques à réaliser à domicile, ainsi que tout autre moyen pédagogique mis en place par l'organisme.

Le présent règlement s'applique aux participants à la formation pendant toute la durée de la formation, que celle-ci ait lieu en présentiel ou à distance. Les participants sont tenus de respecter les dispositions du présent règlement quelle que soit la modalité de formation choisie. L'exemplaire du règlement intérieur est mis à disposition des participants sur leur espace de travail personnalisé (ENT).

Article 4 - Engagements de l'organisme de formation MALAC

4.1. MALAC s'engage à fournir la prestation de formation convenue dans les conditions fixées par la documentation transmise lors de l'inscription au participant. Elle s'engage à mettre en œuvre toutes les diligences utiles pour maintenir le niveau pédagogique de l'enseignement et la qualité des savoirs, notamment en adaptant les méthodes pédagogiques aux besoins spécifiques des participants.

4.2. Avant la formation, MALAC s'engage à mettre à disposition de chaque participant une information complète sur les objectifs, les méthodes pédagogiques, les prérequis, les modalités d'évaluation et de certification ainsi que sur les débouchés professionnels.

4.3. Pendant la formation, MALAC s'engage à mettre à disposition de chaque participant les moyens pédagogiques nécessaires pour favoriser la compréhension et l'assimilation des connaissances. Elle s'engage également à offrir un accompagnement personnalisé à chaque participant, notamment en répondant à ses questions et en l'aidant à surmonter les difficultés qu'il pourrait rencontrer.

4.4. Tout au long de la formation, MALAC s'engage à évaluer de manière loyale et détaillée les performances de chaque participant et à mettre en place les actions correctives nécessaires à sa progression.

4.5. À l'issue de la formation, MALAC délivre au participant un certificat nominatif établissant la réussite du stagiaire et le suivi du cursus, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 5 - Hygiène et sécurité, y compris en temps de pandémie

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ainsi que des mesures spécifiques liées à la pandémie de COVID-19.

Chaque participant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité, notamment les gestes barrières tels que le lavage régulier des mains, le port du masque en présence d'autres personnes et le respect des distances de sécurité.

Si le participant constate un dysfonctionnement du système de sécurité ou une non-conformité aux mesures de prévention liées à la pandémie, il doit en informer immédiatement la direction de l'organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

L'organisme de formation s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire de ses participants, conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Ces mesures peuvent inclure l'aménagement des locaux de formation, la mise à disposition de gel hydroalcoolique et la fourniture de masques. L'organisme de formation peut également proposer des formations à distance pour limiter les risques de contamination.

Article 6 - Consignes d'incendie et de sécurité sanitaire

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie, y compris les mesures spécifiques liées au COVID-19, ainsi qu'un plan de localisation des extincteurs, des issues de secours et des équipements de protection individuelle sont affichés à côtés de la porte d’entrée des locaux de l’organisme de formation. Le participant doit en prendre connaissance et se conformer aux règles édictées.

En cas d’alerte, le participant doit immédiatement cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. En cas de nécessité, le participant doit également se munir des équipements de protection individuelle mis à sa disposition.

Tout participant témoin d'un début d'incendie ou de symptômes compatibles avec le COVID-19, doit immédiatement en informer un représentant de l'organisme de formation et appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable.

Les consignes, en vigueur dans l'établissement, à observer en cas de péril et spécialement d'incendie, ainsi que les mesures sanitaires liées au COVID-19, doivent être scrupuleusement respectées. Le non-respect de ces règles expose le participant à des sanctions disciplinaires.

Article 7 - Consommation de substances

1. Il est strictement interdit d'introduire, de consommer ou de distribuer des drogues ou des boissons alcoolisées dans les locaux de l'organisme de formation.
2. Tout stagiaire qui pénètre ou séjourne en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation sera immédiatement exclu de la formation.
3. Toute personne soupçonnée de consommer ou de distribuer des drogues ou de l'alcool sera soumise à une fouille ou à un contrôle, conformément à la loi.
4. L'organisme de formation se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires, y compris une exclusion définitive de la formation, à l'encontre de tout stagiaire qui enfreint cette règle.

Note : La consommation de substances psychoactives peut affecter la capacité du stagiaire à suivre la formation et peut également présenter un risque pour la sécurité de tous les participants. En outre, la législation française interdit strictement la consommation de drogues et d'alcool sur le lieu de travail.

Article 8 - Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

La cigarette électronique est également concernée par cette interdiction. Les contrevenants s'exposent à des sanctions disciplinaires.

Article 9 - Déclaration d'accident

Article 10 - Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l'organisme. Les tenues doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'organisme de formation. Le port de chaussures fermées est obligatoire dans les salles de formation.

Le participant doit rester dans la classe pour laquelle il s’est inscrit, il ne peut en changer sans un accord préalable écrit de la direction. En cas de problèmes liés aux enseignements ou aux méthodes pédagogiques employées, il doit en informer son professeur afin de trouver une solution adaptée. En cas de changement de formation, l’organisme de formation MALAC ne rembourse pas les frais réglés.

Article 11 - Horaires et suivi de la formation

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants par la convocation envoyée par mail. Les participants sont tenus de respecter ces horaires et de se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation. Toutefois, en cas d'absence ou de retard, il est préférable pour le participant d’en informer la direction de l’organisme de formation au 01 60 14 43 26. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions disciplinaires. Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Une absence à 5 cours consécutifs sans motifs conduit à une exclusion de la formation et aucun remboursement ne sera effectué sur la période restante.

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les participants doivent en informer l’organisme de formation et se justifier. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. L’organisme de formation informera également immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi) de tout événement de ce type. De plus, selon l’article R6341-45 du Code du travail, le participant dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 12 - Accès et Utilisation des Locaux de Formation

L’accès aux locaux de formation est réservé exclusivement aux participants inscrits à une formation dispensée par l’organisme de formation. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à la direction de l’organisme de formation.

Les participants sont tenus de respecter les lieux de formation et de les utiliser conformément à leur objet. Ils ne sont pas autorisés à y introduire des personnes étrangères à l’organisme, ni à y procéder à la vente de biens ou de services, sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation.

Le matériel et les équipements mis à disposition par l’organisme de formation sont destinés à un usage professionnel exclusif et doivent être utilisés avec le plus grand soin. En cas de dommage ou de perte, le participant est responsable et doit en informer immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Les participants sont tenus de respecter les règles de sécurité et les consignes spécifiques propres aux locaux de formation. Tout manquement à ces règles peut entraîner une exclusion immédiate de la formation.

Si l'organisme de formation dispose d'ordinateurs ou d'autres équipements informatiques, les participants doivent respecter les règles d'utilisation de ces outils, notamment en termes d'accès à Internet et de sécurité des données. Les participants sont responsables de l'utilisation correcte des équipements informatiques mis à leur disposition et doivent informer immédiatement la direction de l'organisme de formation de tout problème technique ou de toute perte ou vol de données.

Les locaux de formation sont fermés en dehors des heures de formation. Toutefois, l’organisme de formation peut autoriser l’accès aux locaux en dehors de ces heures pour des raisons exceptionnelles et avec l’accord préalable de la direction de l’organisme de formation.

Article 13 - Enregistrements et Droit à l'image

Les sessions de formation peuvent être enregistrées avec l'accord préalable des participants et des formateurs. Les enregistrements peuvent être utilisés à des fins pédagogiques et ne seront pas diffusés sans autorisation expresse des personnes concernées.

Les formateurs et formatrices peuvent prendre des photos et vidéos des participants pendant les sessions de formation. Ces photos et vidéos seront utilisées dans des groupes privés spécifiques à la formation où les participants sont présents et ont, lors du remplissage du formulaire d'inscription, complété les droits d'image pour l'utilisation de ces photos et vidéos.

Certains cours peuvent être enregistrés et disponibles en replay sur l'espace personnel ENT des participants. Les participants sont tenus de respecter les droits d'auteur et de ne pas diffuser ces enregistrements sans autorisation expresse de l'organisme de formation.

Toute violation de ces règles peut entraîner une exclusion immédiate de la formation et des poursuites judiciaires. Les participants sont responsables de la protection de leur vie privée et doivent signaler tout comportement inapproprié ou utilisation abusive de leur image.

Il est également recommandé aux participants de ne pas partager les enregistrements ou les photos/vidéos prises pendant les sessions de formation avec des personnes extérieures à la formation.

Article 14 - Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel, sauf autorisation expresse de l'organisme de formation.

Toute reproduction, distribution, vente ou exploitation de cette documentation à des fins commerciales ou non personnelles est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'organisme de formation.

Les participants s'engagent à respecter les droits d'auteur de la documentation pédagogique et à ne pas la diffuser à des tiers sans l'autorisation de l'organisme de formation. Ils sont également tenus de protéger la documentation pédagogique contre tout accès non autorisé.

L'organisme de formation peut à tout moment demander le retour de la documentation pédagogique remise aux participants à l'issue de la formation.

Toute violation de ces règles peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 15 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

L'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux.

Les participants sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de leurs biens personnels et à ne pas laisser leurs affaires sans surveillance dans les locaux de la formation.

En cas de vol ou d'endommagement, les participants sont invités à en informer immédiatement les formateurs ou le personnel de l'organisme de formation.

L'organisme de formation s'engage à coopérer avec les autorités compétentes pour toute enquête concernant des vols ou des dégradations survenus dans les locaux de la formation.

Il est important de noter que l'organisme de formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages subis par les biens personnels des participants, mais s'efforcera d'apporter son aide dans la mesure du possible.

Article 16 - Non-discrimination et lutte contre le harcèlement moral ou sexuel

L'organisme de formation s'engage à respecter les règles de non-discrimination et à lutter contre le harcèlement moral ou sexuel, conformément aux lois et règlementations en vigueur.

Tous les participants à la formation doivent respecter ces mêmes règles. Ainsi, il est interdit de discriminer ou de harceler, directement ou indirectement, un autre participant ou un membre du personnel de l'organisme de formation, en raison de son sexe, de son origine, de sa religion, de ses convictions politiques, de son âge, de son orientation sexuelle, de son handicap, ou de toute autre raison.

Le harcèlement moral ou sexuel est défini comme tout comportement abusif, intentionnel et répété, qui vise à affaiblir la dignité ou les droits d'un participant, ou qui crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Si un participant est victime ou témoin de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel, il est encouragé à le signaler immédiatement au responsable de l'organisme de formation ou à son représentant. Toute plainte sera traitée de manière confidentielle et fera l'objet d'une enquête approfondie.

En cas de confirmation d'un acte de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel, l'organisme de formation prendra les mesures nécessaires pour y mettre fin et protéger la victime. Les auteurs de tels comportements pourront être sanctionnés, conformément à l'article 17  du présent règlement intérieur et aux lois et règlementations en vigueur.

L'organisme de formation s'engage également à informer tous les participants de leurs droits et devoirs en matière de non-discrimination et de lutte contre le harcèlement moral ou sexuel, et à sensibiliser l'ensemble du personnel sur ces enjeux.

Article 17 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du participant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d'une procédure disciplinaire régie par les articles R. 6352-3 à R. 6352-8 du code de travail reproduits à la suite, prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :

• rappel à l'ordre ;
• avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire
• et/ou le financeur du stage.

Il est également précisé que les participants doivent respecter les règles de sécurité et d'hygiène en vigueur dans les locaux de formation. Tout manquement à ces règles pourra être considéré comme un agissement fautif et pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires.